Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 10 avril 2018

Veuillez prendre quelques instants afin de lire attentivement et bien comprendre les dispositions suivantes ainsi que les termes et conditions (ci-après « Conditions », « Termes », « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au site web de Boutique Binetna soit www.boutiquebinetna.com(ci-après le « Site Web »). Ces Conditions d’utilisation sont un contrat entre vous et Boutique Binetna qui régissent votre utilisation du Site Web et de l’achat des produits et/ou services offerts par Boutique Binetna disponibles sur le Site Web.

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DÉFINITIONS

Dans ces Conditions, les termes « Nous », « Notre »et « Nos »désignent la Boutique Binetna, entreprise individuelle representée par Sonia Staali.

« Site Web »et « Site »sont des termes ayant tous la même définition et qui font référence au site webwww.boutiquebinetna.com, à ses sites affiliés, ses comptes de médias sociaux ou tout autre compte relié au contenu du site web.

« Méthode de paiement »signifie une méthode de paiement valide acceptée par le processeur.

« Utilisateur », « Vous »et « Votre »font référence àvous-même individuellement ou collectivement comme consommateur(s) des produits de la Boutique et comme visiteur(s) du Site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les renseignements, les illustrations, les images et le contenu du Site web de Boutique Binetna et la version mobile du Site web appartiennent exclusivement à Boutique Binetna et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. L’utilisation de toutes les marques déposées de Boutique Binetna ou de ses noms commerciaux sans le consentement expresse écrit de Boutique Binetna est strictement interdit et pourrait exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées de Boutique Binetna ou ses noms commerciaux en lien avec un produit ou un service qui serait susceptible de causer une confusion ou de dénigrer ou de discréditer Boutique Binetna.

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UTILISATION INTERDITE

Le Site Web peut être utilisé uniquement aux fins permises par les présentes Conditions ou décrits sur ce Site Web. Il est interdit de :

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CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET DÉLAI DE TRAITEMENT

Nous nous engageons à traiter votre commande dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant le paiement (durant les heures ouvrables de la Boutique Binetna). Le temps de livraison peut varier selon la disponibilité des articles ainsi que le délai de l’entreprise de messagerie choisie et le lieu de destination. Si les articles sont en stock, votre commande sera prête à être récupérée ou expédiée dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant le paiement.

Boutique Binetna ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect des délais de livraison affichés. Lorsqu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais.

PRODUITS

Les couleurs des produits présentées sur ce site internet ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d’un dispositif d’affichage à l’autre, Nous ne pouvons garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des produits.

Nous nous réservonsle droit, sans préavis ni obligation, de discontinuer ou de modifier les caractéristiques et les prix des produits et services offerts sur ce site internet.

PRIX

Les prix affichés sur le site web sont avant taxes, assemblage et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Nous nous réservonsle droit de modifier nos prix de détail à tout moment et sans préavis.

ERREURS

En cas d’erreur ou au cas où un produit est présenté avec des fautes (par exemple le prix ou la description) en raison d’une erreur typographique ou autre, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toutes les commandes qui peuvent avoir été effectuées pour un tel produit. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour un tel achat, nous créditerons votre carte pour le montant total payé.

Si l’item n’est pas reçu et nous est retourné par le service postal, les frais d’expédition seront à votre charge. Le montant déboursé pour l’item vous sera crédité via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat lorsque nous le recevrons et vous serez informé dès que nous aurons reçu votre paquet.

MODES DE PAIEMENT

Pour les commandes passées sur le Site web, les paiements sont effectués via le Site web à travers la plateforme PayPal.

MÉDIAS SOCIAUX ET BLOGUE

Les Conditions suivantes s’appliquent lorsque Vous accédez à une page sur les médias sociaux, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par Nous.

En utilisant le blogue sur le Site Web ainsi que les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, Vous acceptez d’être lié par Nos Conditions, Notre Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de Vous y conformer.

Conditions d’utilisation des médias sociaux et du Blogue

Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur le Blogue et les pages de médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

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  2. injurieux;
  3. contrefait;
  4. obscène;
  5. trompeur;
  6. illégal;
  7. qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
  8. tout contenu comportant de la publicité;
  9. des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres Utilisateurs, personnes ou entités;
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Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Nous.

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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DISTRICT JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE

Cet accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à un conflit de dispositions légales. Si Vous ne respectez pas ces Conditions, et que Nous ne prenons pas des mesures immédiates, cela ne signifie pas que Nous renonçons à tout droit que Nous pouvons avoir à votre encontre.

Les parties soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec) tous leurs différends découlant du présent accord.

Si une partie de ces Termes est jugée inapplicable, le reste de l’entente restera en vigueur et de plein effet.

CONTACTEZ-NOUS

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